Facturation Électronique B2B Maroc 2026 : Guide Complet Conformité DGI
L’essentiel en 30 secondes
- La facturation électronique B2B est obligatoire au Maroc par phases depuis janvier 2026
- Phase 1 (Jan 2026) : entreprises CA > 200 millions MAD (1 655 grandes entreprises)
- Phase 2 (Juil 2026) : entreprises CA > 50 millions MAD (moyennes entreprises)
- Phase 3 (Jan 2027) : toutes les entreprises B2B sans exception
- Plateforme nationale développée par xHub (contrat 6,3 M MAD, DGI)
- Sanctions : amendes + rejet de la déductibilité TVA des factures non conformes
- Odoo intègre un module e-invoicing compatible — configurable dès maintenant
La réforme de la facturation électronique B2B (Business-to-Business) est probablement la plus grande transformation fiscale que les entreprises marocaines aient connue depuis l’introduction de la TVA. Elle touche TOUTES les entreprises qui ont des transactions commerciales avec d’autres entreprises — et ça concerne probablement la vôtre.
Ce guide est spécifiquement dédié à la facturation B2B. Si vous êtes une PME, un grossiste, un prestataire de services ou un industriel qui facture d’autres entreprises, lisez ce qui suit attentivement. La Phase 3 (janvier 2027) approche, et se préparer à la dernière minute crée des risques opérationnels sérieux.
Facturation B2B vs B2C : quelle est la différence dans la réforme DGI ?
Avant d’aller plus loin, précisons un point crucial que beaucoup confondent.
Facturation B2B (Business-to-Business)
Il s’agit de toute facture émise entre deux entreprises : un fournisseur qui facture un distributeur, un prestataire qui facture un client professionnel, un grossiste qui facture un commerçant.
La réforme DGI commence par le B2B parce que :
- Le volume de transactions est plus limité (plus facile à gérer techniquement)
- Les enjeux de fraude TVA sont les plus importants dans le B2B (fausses factures, surfacturation entre entreprises liées)
- Les entreprises ont les ressources techniques pour s’adapter
Facturation B2C (Business-to-Consumer)
Il s’agit de toute facture ou ticket émis à un particulier : un restaurant qui fait une note, un commerce qui donne un reçu, une pharmacie qui facture un patient.
La réforme B2C viendra dans une phase ultérieure (post-2027). Pour l’instant, seul le B2B est concerné par les échéances 2026-2027.
Cas mixtes : Si votre entreprise fait à la fois du B2B et du B2C (ex: un grossiste qui vend aussi aux particuliers), la facturation électronique s’applique à vos factures B2B dès maintenant, même si vos tickets de caisse B2C restent en format classique.
Le calendrier officiel DGI : phase par phase
Phase 1 — Janvier 2026 : Les grandes entreprises
Qui est concerné ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 200 millions de MAD (environ 1 655 entreprises au Maroc).
Ces entreprises sont déjà en cours de déploiement. Pour les PME, cette phase signifie quelque chose d’important : vos gros clients qui relèvent de cette catégorie vont exiger que leurs fournisseurs leur envoient des factures au format électronique structuré pour que leur propre conformité soit assurée. Même si vous êtes une PME en Phase 3, vous pouvez recevoir des exigences de vos clients Phase 1 bien avant votre propre date limite.
Phase 2 — Juillet 2026 : Les entreprises moyennes
Qui est concerné ? Les entreprises dont le CA est compris entre 50 millions et 200 millions MAD.
Cette phase représente un volume d’entreprises plus important. Les sous-traitants et fournisseurs de ces entreprises vont aussi commencer à recevoir des pressions pour passer à la facturation électronique.
Phase 3 — Janvier 2027 : Toutes les entreprises B2B
Qui est concerné ? Toutes les entreprises marocaines qui ont des transactions B2B — sans exception de taille, de secteur ou de forme juridique (SARL, SA, auto-entrepreneur, etc.).
C’est l’échéance qui concerne la grande majorité des PME marocaines.
Calendrier visuel
| Date | Phase | Entreprises concernées | CA seuil |
|---|---|---|---|
| Janvier 2026 | Phase 1 | ~1 655 grandes entreprises | > 200 M MAD |
| Juillet 2026 | Phase 2 | Entreprises moyennes | 50 M - 200 M MAD |
| Janvier 2027 | Phase 3 | Toutes entreprises B2B | Toutes tailles |
| Post-2027 | Phase 4 | Transactions B2C | À définir |
Note importante : Ces dates sont celles annoncées par la DGI. Comme pour toute réforme d’ampleur, des ajustements de calendrier restent possibles — mais planifier sur la base de ces dates officielles est la posture la plus sûre.
Ce que la DGI exige techniquement
La facturation électronique DGI n’est pas juste “envoyer un PDF par email”. C’est une refonte complète du processus de facturation.
Le format de facture électronique requis
La DGI exige un format de données structuré et lisible par machine. Concrètement, vos factures devront être générées dans un format XML ou JSON standardisé — pas un PDF “plat” qu’un humain doit lire manuellement.
Composants obligatoires d’une e-facture DGI :
| Élément | Description |
|---|---|
| Identifiant unique | Numéro de facture + identifiant DGI (assigné par la plateforme) |
| Données vendeur | ICE, raison sociale, adresse, IF |
| Données acheteur | ICE, raison sociale, adresse, IF |
| Lignes de détail | Désignation, quantité, prix unitaire HT |
| TVA | Taux applicable, base HT, montant TVA par taux |
| Totaux | Total HT, total TVA, total TTC |
| Signature numérique | Certificat qualifié ou token DGI |
| Date et heure d’émission | Horodatage certifié |
La plateforme nationale : xHub
La plateforme de facturation électronique nationale a été développée par xHub, une startup du Technopark de Casablanca, à qui la DGI a attribué le contrat pour 6,3 millions de MAD en juillet 2024.
Comment ça fonctionne :
- Votre logiciel génère la facture au format structuré
- La facture est transmise à la plateforme xHub/DGI via API
- La plateforme valide la facture (données cohérentes, numéro ICE valide, format correct)
- La plateforme assigne un identifiant unique à la facture et l’horodate
- La facture validée est transmise à votre client (également via la plateforme)
- Les deux parties reçoivent confirmation de la validation
Ce que ça change pour votre processus de facturation :
- La facture n’est “légalement valide” qu’après validation par la plateforme DGI
- Vous ne pouvez plus envoyer une facture directement à votre client sans passer par la plateforme
- La DGI a accès en temps réel à toutes vos factures B2B
Les modes de transmission prévus
La DGI a prévu plusieurs modes d’accès à la plateforme pour s’adapter à différents niveaux de maturité technique :
| Mode | Pour qui | Comment |
|---|---|---|
| API directe | Entreprises avec logiciel ERP/facturation | Intégration via API REST dans votre logiciel |
| Portail web DGI | Petites entreprises sans logiciel compatible | Saisie manuelle sur le portail (fastidieux mais possible) |
| EDI | Grandes entreprises avec flux EDI existants | Échange de fichiers structurés batch |
| Via opérateur de dématérialisation | PME qui passent par un intermédiaire | Votre prestataire gère la connexion à la plateforme |
Les obligations légales B2B en détail
Ce que la loi dit (Article 145 du CGI)
L’Article 145 (IX) du Code Général des Impôts, introduit par la Loi de Finances 2018 et renforcé par la Loi de Finances 2024, est la base légale de la réforme. Il impose :
- L’émission de factures électroniques pour toutes les opérations B2B à partir des dates de la phase applicable
- La conservation électronique des factures pendant 10 ans (durée légale de conservation des documents comptables au Maroc)
- La transmission à la DGI via la plateforme nationale de chaque facture émise
- L’intégrité des données : les factures ne peuvent pas être modifiées après émission. Pour corriger une erreur, il faut émettre un avoir (note de crédit) électronique
Les obligations pour le récepteur de la facture
Côté client, recevoir une facture électronique oblige à :
- Vérifier la conformité de la facture reçue (valide sur la plateforme DGI)
- Archiver la facture dans un système électronique certifié
- Ne pas déduire la TVA d’une facture non conforme à la plateforme DGI
Ce dernier point est crucial : si vous recevez une fausse facture ou une facture non validée par la DGI, vous ne pouvez pas déduire la TVA, même si vous avez payé en bonne foi.
Obligations spécifiques au format B2B
Mentions obligatoires supplémentaires pour les factures B2B :
- ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) du vendeur ET de l’acheteur
- Numéro IF (Identifiant Fiscal) des deux parties
- Numéro d’enregistrement au registre de commerce (RC)
- Mode de paiement (virement, chèque, cash)
- Référence du bon de commande ou contrat si applicable
- Référence au numéro de lot/série pour les biens traçables
Les sanctions pour non-conformité
La DGI a prévu un régime de sanctions pour les entreprises qui ne se conforment pas dans les délais.
Sanctions directes
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Facture non transmise à la plateforme DGI | Amende par facture |
| Facture transmise hors délai | Pénalité de retard |
| Facture avec données incorrectes | Amende + rectification obligatoire |
| Absence de signature numérique valide | Facture réputée nulle |
| Conservation insuffisante des archives | Amende pouvant atteindre 50 000 MAD |
La sanction la plus lourde : le rejet de la déductibilité TVA
C’est la sanction qui fait le plus mal aux PME B2B. Si une facture n’est pas conforme (non validée par la plateforme DGI), la TVA payée sur cette facture n’est pas déductible. Concrètement :
- Vous achetez des marchandises pour 100 000 MAD HT + 20 000 MAD de TVA = 120 000 MAD TTC
- Si la facture de votre fournisseur n’est pas dans la plateforme DGI, vous perdez le droit de déduire les 20 000 MAD de TVA
- Ces 20 000 MAD deviennent une charge supplémentaire pour votre entreprise
Pour une PME qui fait 5 millions de MAD d’achats HT par an avec 20% de TVA, cela représente jusqu’à 1 000 000 MAD de TVA non récupérable en cas de non-conformité de ses fournisseurs. C’est pourquoi les grandes entreprises en Phase 1 vont exiger la conformité de leurs fournisseurs bien avant les dates limites officielles.
Risques de contrôle fiscal renforcé
Avec la plateforme DGI qui a accès en temps réel à toutes les factures, les incohérences deviennent immédiatement visibles : TVA déclarée différente de la TVA facturée, factures “fantômes”, chiffre d’affaires déclaré inférieur aux factures émises. Les contrôles fiscaux ciblés vont s’intensifier.
Odoo et la facturation électronique B2B au Maroc
Odoo dispose d’un module de facturation électronique qui peut être configuré pour la conformité DGI. Voici ce que ça implique concrètement.
Le module Odoo Accounting et e-invoicing
Odoo 17 et 18 intègrent nativement le framework PEPPOL (standard européen de facturation électronique) et peuvent être adaptés pour la plateforme DGI marocaine via :
- La localisation Maroc : Odoo dispose d’une localisation marocaine qui gère la TVA marocaine, les spécificités du plan comptable marocain, et les formats de documents DGI
- Le connecteur plateforme DGI : une intégration API entre Odoo et la plateforme xHub/DGI pour la transmission automatique des factures
- La signature numérique : Odoo peut intégrer des certificats de signature numérique pour l’horodatage certifié des factures
Ce que le module Odoo e-invoicing fait automatiquement
Une fois configuré pour la conformité DGI, Odoo :
- Génère chaque facture au format XML structuré requis par la DGI
- Transmet automatiquement la facture à la plateforme DGI dès la validation dans Odoo
- Récupère l’identifiant unique assigné par la DGI et le stocke sur la facture
- Met à jour le statut de la facture (en attente de validation, validée, rejetée)
- Génère le PDF final avec le QR code DGI pour l’envoi au client
- Archive les factures dans un système de conservation certifié
Configuration Odoo pour la conformité DGI
La mise en conformité Odoo pour la facturation électronique B2B implique plusieurs étapes techniques :
Étape 1 : Vérification de la version Odoo
Odoo 17 ou 18 est requis. Les versions antérieures (16, 15…) nécessitent une migration avant de pouvoir implémenter la conformité DGI.
Étape 2 : Activation de la localisation marocaine
Dans Odoo : Paramètres > Comptabilité > Localisation > Maroc. Cette localisation configure automatiquement :
- Le plan comptable marocain PCGE
- Les taux de TVA marocains (20%, 14%, 10%, 7%, 0%, exonéré)
- Les formats de déclarations fiscales (déclaration TVA trimestrielle/mensuelle)
Étape 3 : Configuration des données entreprise
Chaque champ légal doit être renseigné dans Odoo :
- ICE de votre entreprise
- Numéro IF
- RC (Registre de Commerce)
- Patente
- Adresse complète conforme registre
Étape 4 : Configuration des données clients
Pour chaque client professionnel dans Odoo, renseigner :
- ICE du client
- Numéro IF du client
- Adresse complète
Étape 5 : Connexion à la plateforme DGI
Configuration des paramètres API xHub/DGI dans Odoo (clé API, URL de l’endpoint, certificat de signature).
Étape 6 : Tests et validation
La DGI met à disposition un environnement de test (sandbox) pour valider la connexion avant le passage en production.
Odoo Community vs Enterprise pour la conformité DGI
| Fonctionnalité | Odoo Community | Odoo Enterprise |
|---|---|---|
| Localisation marocaine TVA | Oui | Oui |
| Module comptabilité complet | Oui (basique) | Oui (complet) |
| Connecteur e-invoicing DGI | Via module tiers | Via module officiel |
| Archivage certifié | Configuration manuelle | Intégré |
| Support OTC pour conformité | Oui | Oui |
Pour la facturation électronique DGI, Odoo Community peut être mis en conformité via des modules tiers développés par la communauté ou par votre intégrateur. Odoo Enterprise dispose du connecteur officiel Odoo. Dans les deux cas, le travail de configuration est similaire — la différence principale est dans le support officiel disponible.
Checklist de conformité B2B pour votre PME
Voici la checklist complète pour vérifier si vous êtes prêt pour la facturation électronique B2B.
Phase 1 : Audit de votre situation actuelle
- Identifier votre date limite (Phase 1, 2 ou 3 selon votre CA)
- Inventorier toutes les sources de facturation (logiciels, Excel, formulaires papier)
- Lister tous vos clients B2B et vérifier si vous avez leur ICE/IF
- Vérifier que votre propre ICE et IF sont à jour et corrects
- Évaluer le volume mensuel de factures B2B que vous émettez
- Vérifier si votre logiciel actuel est compatible DGI ou nécessite une mise à jour
Phase 2 : Mise en conformité technique
- Choisir votre solution logicielle compatible DGI (Odoo, Sage, autre)
- Configurer la localisation marocaine dans votre logiciel
- Renseigner vos données légales complètes (ICE, IF, RC, adresse)
- Enrichir les fiches clients avec ICE et IF
- Configurer la connexion à la plateforme xHub/DGI
- Tester la transmission d’une facture de test sur l’environnement sandbox DGI
- Valider le format de facture généré avec votre comptable/fiduciaire
Phase 3 : Formation et processus internes
- Former vos équipes comptabilité/facturation au nouveau processus
- Mettre à jour vos procédures internes (validation des factures avant envoi)
- Informer vos clients de votre nouveau format de facturation
- Mettre en place le processus de gestion des avoirs électroniques
- Configurer l’archivage électronique certifié (10 ans)
- Tester le processus de bout en bout avec un client pilote
Phase 4 : Suivi et conformité continue
- Vérifier mensuellement que les factures DGI transmises correspondent aux déclarations TVA
- S’assurer que les factures reçues sont bien dans la plateforme DGI (avant de déduire la TVA)
- Mettre à jour les données ICE/IF des nouveaux clients systématiquement
- Suivre les évolutions réglementaires DGI (notes circulaires, mises à jour techniques)
Facturation électronique B2B et TVA : le nouveau cycle
La facturation électronique change fondamentalement la relation entre votre entreprise et la DGI sur la TVA.
Avant la réforme : déclaration manuelle
- Vous émettez des factures (papier, PDF, etc.)
- Vous (ou votre comptable) compilez manuellement les montants de TVA
- Vous remplissez la déclaration TVA (mensuelle ou trimestrielle)
- Vous payez la TVA nette (collectée - déductible)
- En cas de contrôle, vous présentez les pièces justificatives
Après la réforme : pré-remplissage automatique
- Vous émettez des factures via votre logiciel → transmises automatiquement à la DGI
- Vos fournisseurs transmettent leurs factures → DGI sait ce que vous avez acheté
- La DGI pré-remplit votre déclaration TVA avec les données de toutes vos factures
- Vous vérifiez et validez la pré-déclaration
- Vous payez la différence si TVA collectée > TVA déductible, ou réclamez le remboursement si l’inverse
Avantages concrets pour les PME :
- Moins de travail comptable sur les déclarations TVA (pré-remplissage)
- Moins de risque d’erreur de calcul
- Remboursements TVA plus rapides (la DGI dispose déjà de toutes les pièces justificatives)
- Moins de contentieux sur les déclarations
Contraintes :
- Toute incohérence est immédiatement visible (CA déclaré différent du CA facturé)
- Impossible de “régulariser” des erreurs passées discrètement — tout est archivé
- Les délais de transmission des factures sont désormais contraignants (plus de facturation en différé)
Impact sur les secteurs B2B marocains
Distribution et négoce (grossistes)
Les grossistes marocains sont particulièrement impactés car ils font du B2B pur : ils achètent à des fabricants ou importateurs et vendent à des détaillants. Chaque transaction dans les deux sens sera dans la plateforme DGI.
Spécificités :
- Volume élevé de factures (parfois 50-200 factures/jour)
- Gestion des avoirs fréquente (retours de marchandises)
- Escomptes et remises à gérer dans le format électronique
Notre recommendation : Les grossistes ont besoin d’un ERP qui génère et transmet les factures automatiquement. La saisie manuelle sur le portail DGI n’est pas viable pour des volumes importants. Notre Pack Grossiste Odoo inclut la configuration e-invoicing DGI.
BTP et sous-traitance
Le secteur BTP est structurellement B2B : entrepreneurs qui sous-traitent, fournisseurs de matériaux, loueurs d’engins. Les situations complexes (situations de travaux, acomptes, retenues de garantie) devront être formalisées dans le format électronique.
Spécificités :
- Situations de travaux mensuelles (équivalent factures d’avancement)
- Retenues de garantie (5% retenu sur chaque situation)
- Marchés publics avec conditions spécifiques
Industrie et fabrication
Les fabricants marocains ont des chaînes d’approvisionnement complexes avec des fournisseurs multiples. La conformité e-invoicing nécessite de s’assurer que TOUS les fournisseurs sont également conformes (sinon la TVA sur leurs factures n’est pas déductible).
Services aux entreprises (conseils, IT, marketing…)
Les prestataires de services B2B (cabinets de conseil, agences digitales, ESN, fiduciaires) émettent généralement peu de factures mais à des montants élevés. La conformité est plus simple à gérer techniquement, mais l’enjeu de chaque facture est plus important.
Financement : MOWAKABA peut financer votre mise en conformité
La mise en conformité e-invoicing nécessite souvent :
- Un upgrade de votre logiciel de facturation (ou remplacement)
- Des développements de configuration/personnalisation
- Une formation de vos équipes
- Éventuellement l’acquisition d’un certificat de signature numérique
Bonne nouvelle : MOWAKABA peut financer jusqu’à 90% de ces coûts.
Le programme MOWAKABA (Ministère de l’Industrie et du Commerce) subventionne la digitalisation des PME marocaines, y compris les projets de conformité fiscale numérique.
| Taille PME | Subvention max | Plafond investissement |
|---|---|---|
| Très petite entreprise (TPE) | 90% | 50 000 MAD |
| Petite entreprise | 80% | 200 000 MAD |
| Moyenne entreprise | 70% | 500 000 MAD |
Pour une PME qui dépense 30 000 MAD pour mettre Odoo en conformité DGI, MOWAKABA peut couvrir jusqu’à 27 000 MAD (90%). Votre reste à charge : 3 000 MAD.
En savoir plus sur la subvention MOWAKABA →
FAQ — Facturation électronique B2B Maroc 2026
Ma PME est en Phase 3 (Jan 2027) — je peux attendre jusqu’à décembre 2026 ?
Techniquement, vous avez jusqu’à janvier 2027. Mais attendre crée trois risques : (1) vos gros clients en Phase 1 ou 2 pourraient exiger votre conformité avant votre date limite pour leurs propres besoins, (2) les prestataires IT seront saturés en fin d’année 2026 avec tous les retardataires, (3) un bug ou retard dans le déploiement de votre solution vous laisse sans option. Commencer début 2026 ou mi-2026 est la posture recommandée.
Est-ce que les factures PDF envoyées par email seront toujours acceptées après 2027 ?
Non, pour les transactions B2B. Une facture PDF non transmise à la plateforme DGI ne sera plus légalement valide comme justificatif fiscal après votre date limite. Votre client ne pourra pas déduire la TVA dessus. En pratique, vous pourrez continuer à envoyer un PDF par email pour la lisibilité, mais ce PDF devra contenir le QR code DGI validant que la facture a bien été transmise à la plateforme.
Qu’est-ce que l’ICE et comment l’obtenir si je ne l’ai pas ?
L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) est un numéro à 15 chiffres attribué à toute entreprise marocaine lors de son immatriculation. Il est obligatoire sur toutes les factures depuis 2014. Si vous ne connaissez pas votre ICE, il figure sur votre Registre de Commerce, vos déclarations TVA, ou consultez votre fiduciaire. Pour l’ICE de vos clients, vous pouvez le demander directement ou le vérifier sur le portail de la DGI.
Que faire pour les acomptes et les avances sur commande ?
Un acompte reçu d’un client professionnel génère une facture d’acompte qui sera également soumise à la facturation électronique. Lors de la livraison finale, vous émettez la facture solde en déduisant l’acompte déjà facturé. Odoo gère nativement ce flux : acompte → facture d’acompte → facture finale avec imputation de l’acompte.
Comment gérer les notes de crédit (avoirs) dans le nouveau système ?
Un avoir est traité comme une facture électronique avec un montant négatif. Il doit être transmis à la plateforme DGI de la même manière qu’une facture normale. Il référence la facture originale qu’il annule (partiellement ou totalement). Odoo génère les avoirs conformément à ce format et les transmet automatiquement à la DGI.
Mon logiciel actuel de facturation n’est pas Odoo — que faire ?
Si votre logiciel actuel (Sage, EBP, etc.) propose une mise à jour de conformité DGI, vérifiez le calendrier de disponibilité et le coût. Si votre logiciel ne propose pas de mise à jour (logiciels anciens, logiciels “maison”), vous avez deux options : migrer vers un logiciel compatible (Odoo, Sage 100 avec module DGI), ou utiliser le portail web DGI pour la saisie manuelle (viable uniquement pour de faibles volumes). Une migration vers Odoo est souvent l’occasion de moderniser l’ensemble de votre gestion, et MOWAKABA peut la financer.
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Chez OTC, nous accompagnons les PME marocaines dans leur mise en conformité e-invoicing DGI sur Odoo. Notre approche :
Audit de conformité gratuit : On évalue votre situation actuelle (logiciel, volume de factures, données clients) et on vous donne un plan d’action précis avec budget estimé.
Configuration Odoo e-invoicing : Mise en place de la localisation marocaine, connexion à la plateforme DGI, tests sandbox, formation de vos équipes comptabilité.
Dossier MOWAKABA : On vous accompagne dans le montage de votre dossier de subvention pour réduire votre investissement.
Support continu : Après déploiement, notre équipe est disponible pour les questions réglementaires et les évolutions techniques de la plateforme DGI.
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